Je signe le contrat
La loi BREYNE sera rarement d'application dans le cadre d'une rénovation/transformation.
Il vous faudra donc signer un contrat d'entreprise soit en entreprise générale, soit par lots séparés.
Attention :
Si on vous propose en matière de rénovation / restauration de signer un contrat autre qu'un contrat d'entreprise. Ne signer pas et
faites analyder le contrat par un avocat spécialisé en la matière.
Les éléments essentiels du contrat
- Sachez que l'élément principal de tout contrat de construction, hormis le prix, sera les plans et le cahier des charges, c'est à dire
la description précise des travaux à exécuter. Exigez donc que le cahier des charges soit le plus précis possible. N'hésitez pas à préciser
les marques, modèles et types de chaque élément constitutif de votre maison (portes et châssis, sanitaires, quincailleries, robinetteries,
chauffage, etc.) et leurs modes de mise en œuvre. Le cahier des charges et les plans sont encore plus importants en cas de rénovation
puisqu'il faudra également définir ce qu'il faut démolir, ce qu'il faut conserver et ce qu'il faut modifier. Le choix des matériaux et de
leur mise en œuvre sera d'une importance primordiale pour que le résultat final soit conforme à vos attentes.
- Les délais constituent un autre élément essentiel du contrat : s'ils sont impératifs pour vous, faites le spécifier et sanctionnez leur
respect d'importantes amendes de retard, équivalentes aux coûts qu'un retard vous causerait.
- Ne signez jamais un contrat sans être sûr de pouvoir le financer ou signez-le sous conditions d'obtenir un prêt suffisant pour honorer
l'ensemble des coûts prévus.