Je signe le contrat.

Vous avez choisi votre mode de construction, il vous reste maintenant à signer votre contrat.

Contrat " Loi BREYNE "

Lorsque trois conditions légales sont remplies, à savoir :

• L'immeuble est destiné à l'habitation ou à un usage mixte, l'usage professionnel restant accessoire.
• L'entrepreneur ou le promoteur s'engage à construire, à faire construire ou à procurer un tel immeuble.
• L'acheteur est tenu d'effectuer un ou plusieurs versements avant l'achèvement des travaux.

La loi BREYNE et le système de protection qu'elle instaure au profit du consommateur sera d'application.
Cela signifie que toute clause du contrat que vous allez signer et qui serait contraire aux dispositions de la loi BREYNE serait nulle de plein droit. Ce sera, en principe, toujours le cas si vous réalisez la construction de votre maison en entreprise générale.

Contrat d'entreprise.

Si vous avez décidé de construire par lots séparés, il vous faudra signer un contrat d'entreprise avec chacun des entrepreneurs amenés à exécuter des travaux dans le cadre de la construction de votre maison. Dans ce cas, et notamment en matière de délais, il faudra dès la signature du contrat veiller à planifier (coordonner) les travaux et définir clairement les rôles de chaque entrepreneur.

SI ON VOUS PROPOSE DE SIGNER UN CONTRAT AUTRE QU'UN CONTRAT D'ENTREPRISE OU QU'UN CONTRAT " LOI BREYNE ", NE SIGNEZ RIEN ET FAITES ANALYSER LE CONTRAT PAR UN AVOCAT SPECIALISE EN LA MATIERE.

Les éléments essentiels du contrat :

• Sachez que l'élément principal de tout contrat de construction, hormis le prix, sera les plans et le cahier des charges, c'est à dire la description précise des travaux à exécuter. Exigez donc que le cahier des charges soit le plus précis possible. N'hésitez pas à préciser les marques, modèles et types de chaque élément constitutif de votre maison (portes et châssis, sanitaires, quincailleries, robinetteries, chauffage, etc.) et leurs modes de mise en œuvre.
• Un autre élément essentiel du contrat seront les délais : s'ils sont impératifs pour vous, faites-le spécifier et sanctionnez leur respect par d'importantes amendes de retard, équivalentes aux coûts qu'un retard vous causerait.
• Ne signez jamais un contrat sans être sûr de pouvoir le financer ou signez-le sous conditions d'obtenir un prêt suffisant pour honorer l'ensemble des coûts prévus, terrain et frais connexes compris.